Professionnels

Eclairage juridique sur les annulations de prestations

Nous vous éclairons sur vos droits en matière d’annulations liées à l’épidémie du Coronavirus.

Professionnels : Foire Aux Questions Juridiques

Pour vous, nous avons recensé les questions les plus fréquemment posées par nos clients professionnels et les réponses apportées par les juristes Covéa Protection Juridique.

Litiges : la justice prend du temps

La durée de traitement des litiges est l‘un des principaux problèmes auxquels doivent faire face les Français et la justice.

Protection juridique professionnelle et cartes bancaires

On pense généralement qu’une carte bancaire intègre des garanties de protection juridique. Parfois oui, souvent non. Et quand c’est oui, ce n’est pas toujours si clair.

Quand les Français jugent leur justice

A la demande du Club d’Iéna*, l’IFOP a réalisé mi-mars un sondage pour recueillir l’avis des Français sur la justice en France.

Travaux à domicile : l’affichage des prix

Depuis le 1er avril 2017, les prix des prestations proposées par les professionnels du secteur du bâtiment (maçons, menuisiers, serruriers, plombiers, électriciens) doit être affiché dans les locaux, en vitrine et publié sur le site internet.

Réglementation, litiges : quels enjeux pour les syndics de copropriété ?

La complexité grandissante de la réglementation, le vieillissement du parc immobilier et les difficultés économiques concourent à multiplier les litiges de la copropriété. À quels enjeux les syndics sont-ils confrontés ?

RGPD : ce qu’il faut retenir

Quelles évolutions et quels impacts pour vous, professionnel ? Vous trouverez ici les éléments clés de compréhension.

Legaltech : de quoi s'agit-il ?

Cette nouvelle terminologie est utilisée depuis le début des années 2000 pour désigner des entreprises numériques qui mettent à la disposition des professionnels du droit des outils ou des documents leur permettant d’automatiser certaines tâches.

Protection juridique : l'atout sérénité

Que vous soyez particulier ou professionnel, la protection juridique vous permet d’être informé, accompagné et éventuellement représenté et défendu par votre assureur dans une procédure qui vous opposerait à un tiers.

Contrôle à distance et examen de sincérité

Le législateur a mis en place deux nouveaux types de contrôles. Explications sur ce que cela implique et les pratiques à adopter.

Employeurs, protégez vos salariés des risques de la route !

Le code de la route évolue. Dénonciation des salariés auteurs d’infractions routières, baisse de la vitesse maximale autorisée : quelles implications pour les employeurs ?

Chefs d’entreprise, comment affronter les litiges de la vie privée ?

En tant que particuliers, les chefs d’entreprise sont victimes de litiges de la vie privée qui affectent leur vie professionnelle. Voici quelques conseils pour les limiter et y faire face.

Les impayés : comment les prévenir et les limiter ?

Les retards de paiement deviennent très vite des casse-têtes dont les entreprises ont du mal à se relever. Mais il existe plusieurs réflexes à adopter pour limiter et prévenir ces impayés.

Comment gérer un bad buzz sur internet ?

88 % des acheteurs consultent des avis de consommateurs en ligne, des forums ou des blogs avant de réaliser un achat sur internet*. L'e-réputation impacte fortement, positivement ou négativement, le développement d'une entreprise.

Du Comité d’entreprise au Comité Social et Economique : nouvelle réglementation

Les ordonnances de la loi travail applicables depuis le 1 er janvier 2018 prévoient que le Comité d’Entreprise cédera prochainement sa place au Comité Social et Economique. Tour d’horizon de la nouvelle réglementation.

Réforme du droit du travail : quels changements pour l’entreprise ?

Visant à accroître la compétitivité des entreprises en leur permettant de bénéficier de plus de souplesse et de visibilité tout en améliorant les conditions de travail des salariés, la réforme du droit du travail dessine un nouveau cadre législatif pour l’entreprise.

La franchise : quelles obligations pour les franchiseurs ?

Le franchiseur est responsable de son réseau. Il a l’obligation d’accompagner ses franchisés pendant toute la durée du contrat.

Réglementation accessibilité des lieux aux personnes handicapées

Toute entreprise employant des travailleurs handicapés ou susceptible de recevoir du public (ERP) est tenue depuis le 1er janvier 2015, quelle que soit sa taille, de respecter les règles d’accessibilité à tous.

Pratiques collaboratives

À la clé, plus de souplesse pour les dirigeants mais aussi de nouvelles règles à maîtriser et de nouveaux réflexes à adopter.

L’avocat, partenaire essentiel des juristes

Covéa Protection Juridique est amenée à travailler en étroite collaboration avec des avocats. C'est une garantie supplémentaire d’expertise au service de vos intérêts.

Différences entre négociation, conciliation, médiation

En business, nous utilisons souvent les mots négociation, conciliation et médiation pour aboutir à un accord. Un conseil pour aboutir au meilleur résultat : privilégiez votre intérêt en allant au plus simple et au plus efficace.