Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur ou par le Groupe Covéa, auquel il appartient, responsables de traitement.
Vous trouverez les coordonnées de votre Assureur sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à votre disposition. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue St Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le Groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu.
Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels des responsables de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance, experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès de votre Délégué à la Protection des Données.
1. Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur et par le groupe Covéa afin de :
2. Ces traitements ont pour bases légales : l’intérêt légitime des responsables de traitement pour les finalités de prospection commerciale, de réalisation de sondage et enquête de satisfaction, de lutte contre la fraude à l’assurance, de recherche développement, d’actions de prévention, ainsi que d'écoutes et d’enregistrements téléphoniques ; et votre contrat pour les autres finalités citées, hors données de santé. Lorsque la base légale est le contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure celui-ci. Les responsables de traitement ont pour intérêt légitime : leur développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services, la maîtrise de leur sinistralité, ainsi que le développement de leur qualité de service et la montée en compétence de leurs collaborateurs.
3. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, votre Assureur peut, en cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement, vous inscrire sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, afin de maîtriser nos coûts et protéger notre solvabilité. Avant toute inscription, une information individuelle préalable vous sera notifiée.
4. Vos données peuvent être enrichies d’informations relatives à votre navigation sur internet. Ces informations seront utilisées pour tout ou partie des finalités précitées, sous réserve que vous l’ayez accepté au moment du dépôt de nos cookies. Pour connaître plus spécifiquement notre politique en matière de cookies, cliquer ici.
Quelle protection particulière pour vos données de santé ?
Votre Assureur et le Groupe Covéa traitent des données personnelles relatives à votre santé aux fins de conclusion et gestion de votre contrat et/ou l’instruction et la gestion de votre sinistre. Ces données sont également utilisées à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance.
Vos données de santé sont nécessaires à l’assureur pour évaluer les risques. En aucun cas vos données de santé ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale.
Compte tenu de leur particulière sensibilité, le traitement de ces données de santé est soumis à l’obtention de votre consentement. Pour garantir la confidentialité de vos données de santé et le respect du secret médical , elles sont destinées exclusivement au service médical de l’assureur ainsi qu’au seul personnel spécifiquement formé à leur traitement par le service médical.
Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, l’assureur ne pourra pas évaluer le risque. Par conséquent la conclusion de votre contrat ou l’instruction et la gestion de votre sinistre seront impossibles. Vous pouvez exercer votre droit de retrait auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Dans le cadre de votre complémentaire de santé, la base légale du traitement de vos données de santé est la protection sociale. Conformément à la législation en vigueur, votre assureur n’exerce pas de sélection de risques à partir de vos données de santé.
De façon générale, vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Plus précisément, les données personnelles traitées dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat. En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données de santé sont conservées pendant 5 ans. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, vos données personnelles sont conservées 5 ans.
Vous disposez :
Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement de notre part.
Vous pouvez exercer vos droits :
A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, vous ne serez pas démarché par téléphone sauf si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone afin d'être recontacté ou sauf si vous êtes titulaire auprès de nous d'un contrat en vigueur.
Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Vos données font l’objet d’une mutualisation avec les données d’autres assureurs dans le cadre d’un dispositif professionnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et dont le responsable du traitement est l’ALFA (l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance). Les données mutualisées sont les données relatives aux contrats d’assurance automobile et aux sinistres déclarés aux assureurs.
Dans ce cadre, vos données sont destinées au personnel habilité de l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance, ainsi qu’aux organismes directement concernés par une fraude (organismes d’assurance, autorités judiciaires, officiers ministériels, auxiliaires de justice, organismes tiers autorisés par une disposition légale ou règlementaire).
Pour l’exercice de vos droits dans le cadre de ce traitement, vous pouvez contacter l’ALFA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante électronique : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr, ou par courrier : Délégué à la Protection des Données - 86-90 rue St Lazare 75009 Paris.