En cas de conflit avec un tiers, trois grandes options s’offrent principalement à vous : la négociation, la médiation et la conciliation.
La NEGOCIATION se déroule en dehors d’un cadre judiciaire. Il est important de bien préparer en amont ce que vous et la partie adverse êtes prêts à « lâcher ». Plusieurs options sont possibles :
- Négocier directement avec la partie adverse, chacun ayant généralement tendance à camper sur ses positions.
- Faire appel à un avocat : c’est une prestation payante et la démarche peut être perçue comme conflictuelle par la partie adverse.
- Solliciter votre société de protection juridique qui entamera une négociation amiable.
La MEDIATION revêt pour sa part un caractère beaucoup plus formel.
En cas de litige, la personne qui se sent lésée peut saisir un médiateur de la consommation généraliste ou sectoriel (dans les domaines de la banque, de l’assurance, de l’énergie ou des télécommunications par exemple).
Depuis 2016, tous les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients de leur droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation pour résoudre un litige. Le coût sera supporté par le professionnel si la médiation est mise en œuvre. Cette disposition est encore assez peu pratiquée par les TPE/PME. Elles se trouvent souvent contraintes, en cas de litige, de se tourner en urgence vers leur branche professionnelle pour trouver le contact d’un médiateur et cela peut prendre beaucoup de temps.
Enfin, la CONCILIATION s’inscrit dans un cadre récent fixé par la loi sur la modernisation de la Justice promulguée en 2016.
Désormais, une conciliation gratuite préalable doit être obligatoirement tentée pour tous les litiges de moins de 4 000 euros sauf si les parties justifient d'autres démarches visant à une résolution amiable de leur litige. Dans ce cas, le juge désigne un conciliateur de justice. Qualifié et indépendant, ce professionnel est chargé de trouver une solution aux petits litiges du quotidien : conflit de voisinage, différends entre propriétaire et locataire, impayés, litiges de consommation, etc. Le conciliateur doit aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à l'amiable. Son intervention permet ainsi d'éviter le procès, sous réserve que le juge valide l'accord trouvé.
Pour conclure, la négociation est pour partie partiale, gratuite ou payante, s’applique à tous les domaines et peut s’exercer à distance. La médiation est impartiale, payante par le professionnel, s’applique uniquement à la consommation et peut s’exercer à distance. Enfin, la conciliation est indépendante, gratuite, s’applique à tous les domaines et suppose une présence physique.
La négociation, assistée ou non par un tiers reste le moyen le plus rapide pour résoudre un conflit.