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actualité juridique

Professionnels

Litiges : la justice prend du temps

La durée de traitement des litiges est l‘un des principaux problèmes auxquels doivent faire face les Français et la justice.

Protection juridique professionnelle et cartes bancaires

On pense généralement qu’une carte bancaire intègre des garanties de protection juridique. Parfois oui, souvent non. Et quand c’est oui, ce n’est pas toujours si clair.

Quand les Français jugent leur justice

A la demande du Club d’Iéna*, l’IFOP a réalisé mi-mars un sondage pour recueillir l’avis des Français sur la justice en France.

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Particuliers

Licencié du secteur privé : quelles indemnités allez-vous toucher ?

Vous êtes salarié(e) du secteur privé et allez être licencié(e)? Si vous remplissez les conditions vous avez droit au versement de diverses indemnités.

Vice caché dans l’appartement que vous venez d’acquérir : quels recours ?

La garantie des vices cachés est une garantie qui s’impose au vendeur, à votre bénéfice. Si l’exclusion de garantie des vices cachés ne s’applique pas, vous disposez de deux ans pour intenter une action en justice.

Pouvez-vous refuser un droit de passage ?

Le droit de passage, soit la création d’un chemin sur une propriété voisine, est accordé automatiquement à un propriétaire si son terrain est enclavé. En revanche, certaines conditions doivent être respectées.

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