ACCESSIBILITE

Roger Voice :
Vous êtes sourd ou malentendant, voici comment contacter Covéa Protection Juridique.
Nos services téléphoniques sont accessibles gratuitement à l'aide de votre smartphone, tablette ou ordinateur, via la plateforme RogerVoice :

 

 

Déclaration d’accessibilité (25 avril 2024) :

COVÉA s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans le schéma pluriannuel Covéa.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.covea-pj.fr/

État de conformité

Covéa PJ (Protection Juridique) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) énumérée(s) ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

● 50,85% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

● Nombre de critères conformes : 30
● Nombre de critères non conformes : 29
● Nombre de critères non applicables : 47

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non-conformes :

● 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
● 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
● 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
● 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
● 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
● 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
● 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
● 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
● 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
● 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
● 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
● 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
● 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
● 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
● 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
● 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
● 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
● 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
● 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
● 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

● HTML
● CSS
● JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

● NVDA 2024.1, Chrome 121
● Jaws 2023, Firefox 124
● VoiceOver, Safari 17.4.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
https://www.covea-pj.fr/

2. Mentions légales
https://www.covea-pj.fr/home/mentions-legales.html

3. Accessibilité
https://www.covea-pj.fr/home/accessibilite.html

4. Données personnelles
https://www.covea-pj.fr/home/donnees-personnelles.html

5. Cookies
https://www.covea-pj.fr/home/cookies.html

6. Liste d'actualités
https://www.covea-pj.fr/home/lactu-2.html

7. Liste d'actualités : Particuliers
https://www.covea-pj.fr/home/particuliers.html

8. Actualité 1
https://www.covea-pj.fr/home/professionnels/covid-19--eclairage-juridique-su.html

9. Actualités 2
https://www.covea-pj.fr/home/particuliers/locataire--etat-des-lieux.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

● Envoyer un message à : accessibilite.numerique.cpj@covea.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07