Bruits, odeurs, poussière, fumées, vibrations… les petites nuisances entre voisins sont assez courantes, surtout lorsque l’on vit en immeuble. Quand elles sont excessives ou répétées, elles peuvent être sources de problèmes de santé pour les victimes, notamment si elles ont lieu la nuit et qu’elles sont à la source de troubles du sommeil.
Dans quel cadre peut-on parler de tapage nocturne ?
Si vous êtes dérangé(e) tous les soirs par un voisin trop bruyant, il est possible de parler de tapage nocturne et d’agir pour trouver une solution. En effet, aucun bruit particulier de voisinage ne doit porter atteinte à votre tranquillité et à votre santé.
La loi considère comme tapage nocturne toute nuisance qui interviendrait entre 22h et 7h.
Victime de tapage nocturne, que pouvez-vous faire ?
Dans un premier temps, il est recommandé de régler le conflit à l’amiable en dialoguant avec votre voisin. Apaiser les tensions et trouver un terrain d’entente en direct reste la solution idéale car c’est la plus humaine, la moins chronophage et la moins onéreuse. Toutefois, si les échanges avec l’auteur présumé des nuisances sont infructueux, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception afin de lui rappeler que le tapage nocturne est sanctionné par la loi. Vous pouvez également, et en parallèle :
- Contacter le propriétaire du logement si l’auteur du bruit est le locataire : le tapage nocturne peut être un motif de non renouvellement d’un bail locatif, et le propriétaire peut rappeler ce motif à votre voisin indélicat ;
- Faire appel à un à un tiers (médiateurs, conciliateurs, assureur juridique) afin de régler le conflit à l’amiable ;
- Appeler la police pour constater le tapage et obtenir un procès-verbal, document qui vous sera utile si vous envisagez des poursuites.
Vous pouvez saisir la justice pour trouble anormal du voisinage. Le trouble subi devra être excessif et tout à fait anormal, continu, permanent ou répétitif. A cette étape, vous devrez prouver que vous avez été victime d’un trouble anormal de voisinage. Munissez-vous des preuves dont vous disposez :
- Témoignages,
- Démarches écrites (au voisin, à la mairie, etc.),
- Constat d’huissier, un service de constats de nuit est d’ailleurs à la disposition des particuliers à Paris et en petite couronne : « Urgences Nuit ».
- Dépôt de main courante, procès-verbal de contravention,
- Certificats médicaux.
Que risque l’auteur de tapage nocturne ?
La loi considère le tapage nocturne comme une infraction pénale. L’auteur du bruit s’expose à une amende allant jusqu’à 450 euros. Propriétaires comme locataires peuvent bénéficier d’une indemnisation. Si le tapage nocturne est prouvé, le tribunal peut vous octroyer des dommages et intérêts.
Les informations ou conseils sont donnés au regard de la réglementation en vigueur à la date de réalisation des articles ;
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