Usage et entretien du logement : obligations vis-à-vis du propriétaire ?

Si votre propriétaire est tenu de réaliser certains travaux, en tant que locataire, vous avez également des obligations d’entretien. En cas de manquement, votre propriétaire pourra alors retenir des frais de remise en état !

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Qui du propriétaire ou du locataire doit entretenir le logement ? Chaudière en panne, fuite d’eau, ampoule qui grille... tout dépend des réparations à effectuer. Le locataire est tenu de réaliser les réparations dites locatives, c’est-à-dire l’entretien courant et les petites réparations. Par exemple : l’entretien de la pelouse, de la plomberie, le changement des ampoules ou des joints de la salle de bain ou de la cuisine.  

Le propriétaire est quant à lui responsable des réparations plus importantes telles que le remplacement d’un radiateur, le changement d’un ballon électrique ou des colonnes d’eaux usées à condition que ces défaillances ne soient pas dues au locataire (mauvaise utilisation, choc…).

 

Le locataire doit entretenir le logement afin de le maintenir en bon état

Les réparations que vous devrez effectuer tout au long du bail concernent aussi bien les parties intérieures (placards et menuiseries) qu’extérieures (jardin ou terrasses),  exception faite des réparations liés à la vétusté du bien, à une malfaçon ou à un vice de construction.

Vous devez entretenir régulièrement votre logement afin de le garder en bon état et éviter tout litige avec le propriétaire lors de votre départ. Cela se traduit par exemple, par l’entretien des VMC, le débouchage des robinets et siphons, le remplacement des ampoules, le nettoyage du calcaire ou encore de l’entretien des radiateurs... 

Dans le cas où vous souhaiteriez effectuer quelques travaux vous-même, par exemple d’embellissement (comme le remplacement d’un mur par une paroi vitrée), le plus sage est d’en aviser le propriétaire afin d’obtenir son accord par écrit et d’éviter tout désaccord à la fin de la location.

Sauf situation d’urgence, le locataire qui prend l’initiative de réaliser des travaux sans l’accord de son propriétaire ne pourra pas exiger d’être remboursé des sommes engagées. Le propriétaire pourrait, même exiger, lors du départ du locataire une remise en état des lieux.

Enfin, si le propriétaire constate des dégradations au moment de l’état des lieux de sortie, il pourra retenir des frais de remise en état sur votre dépôt de garantie, et même exiger des sommes supplémentaires si les réparations dépassent le montant de votre dépôt de garantie… Mieux vaut donc repasser un petit coup de peinture avant de quitter les lieux et entretenir régulièrement le logement en l’astiquant des sols aux plafonds.

 

Le propriétaire est tenu d’effectuer les réparations plus importantes

De son côté le propriétaire doit louer un logement « décent » rendant son usage conforme à l’habitation. Il est responsable de toutes les réparations autres que locatives Il doit réparer les équipements stipulés dans le contrat de location qui seraient devenus hors d’usage au cours de la période de location. Par exemple, la réparation d’un chauffe-eau, le remplacement des fenêtres ou du tableau électrique sauf si le dysfonctionnement est de la faute du locataire.

 

 

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