Agents de la fonction publique : quels sont les motifs de licenciement possibles ?

Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez d’un régime de licenciement spécifique, plus protecteur que les salariés du secteur privé. Voici quels sont les motifs de licenciement possibles dans la fonction publique.

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Vous êtes fonctionnaire titulaire ?  Vous pouvez être licencié(e) soit pour un motif commun à tous les fonctionnaires, soit pour un motif spécifique au corps auquel vous appartenez : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

 

Les motifs de licenciement communs à tous les fonctionnaires

Les motifs de licenciement peuvent être :

  • Un motif d’ordre disciplinaire (comme la maltraitance envers des usagers en situation de faiblesse, par exemple : être agressif et violent envers les malades d’un centre hospitalier) : cette faute est sanctionnée par la révocation, sanction disciplinaire la plus grave applicable aux agents contractuels. Dans ce cas, le licenciement s’effectue sans préavis, ni indemnité. Vous avez néanmoins le droit que vous soit communiqué votre dossier individuel intégral, et droit à l’assistance de défenseurs de votre choix ;
  • Un abandon de poste : toute absence de plusieurs jours consécutifs qui n’a pas été autorisée (comme un congé payé) ou n’a pas été justifiée (comme un arrêt de travail signé par un médecin) peut mener à un licenciement ;
  • Insuffisance professionnelle : si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer les tâches liées à votre mission ;

 

Les motifs spécifiques de licenciement

D’autres motifs de licenciement existent selon les corps d’Etat.
 

Si vous êtes fonctionnaire d’Etat :

  • Vous pouvez être licencié(e) pour avoir refusé trois offres d’emploi successives lorsque vous êtes en cours de réorientation professionnelle et pour avoir refusé trois offres d’emploi supplémentaires pendant la période de disponibilité qui suit votre période de réorientation professionnelle ;
  • Vous pouvez aussi être licencié(e) suite à un refus de poste après un congé maladie, sans que ce refus soit lié à votre état de santé.
     

Si vous êtes fonctionnaire territorial :

  • Vous pouvez être licencié(e) lorsqu’après une période de détachement fonctionnel (vous exerciez dans une autre zone géographique que celle de votre emploi d’origine), la collectivité qui vous employait à l’origine ne dispose plus d’emploi correspondant à votre grade.
  • Vous pouvez également être licencié(e) :
    • en cas d’inaptitude physique définitive ;
    • après trois refus d’offres d’emploi suite à une suppression de poste, un détachement ou une disponibilité (cessation provisoire d’activité) ;
    • après le refus de poste proposé après un congé maladie, et sans que ce refus soit lié à votre état de santé.
       

Si vous êtes fonctionnaire hospitalier :

  • Vous pouvez être licencié après avoir refusé trois offres d’emploi ou en l’absence d’offre, six mois après la suppression de votre emploi. Comme les fonctionnaires territoriaux, vous pouvez également être licencié en cas d’inaptitude physique définitive.

 

 

A savoir : le licenciement doit vous être notifié par arrêté pris par l’administration publique, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’inaptitude physique définitive, le licenciement ne peut être prononcé qu’après avis d’un comité médical.

 

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