Les indemnités dépendent du motif de votre licenciement, mais aussi de votre salaire de référence et de votre ancienneté. Toutefois, un licenciement pour faute grave ou faute lourde vous prive de la plupart de ces avantages.
Les différentes indemnités en cas de licenciement
Selon votre situation, vous avez droit au versement de plusieurs indemnités :
- L’indemnité de licenciement vous est due si vous êtes en contrat à durée indéterminée, que vous êtes licencié(e) pour un motif qui n’est ni une faute grave, ni une faute lourde, et que vous avez au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur ;
- L’indemnité compensatrice de préavis : elle vous sera versée si votre employeur vous dispense ou vous empêche d’effectuer votre période de préavis. Elle est au moins égale au salaire que vous auriez perçu en travaillant pendant cette période ;
- L’indemnité compensatrice de congés payés : si la rupture de votre contrat de travail intervient avant que vous n’ayez pu bénéficier de tous vos congés payés, votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice pour la fraction de congé concernée ;
Par ailleurs, une contrepartie pécuniaire en cas de clause de non-concurrence peut vous être versée si une clause de non concurrence figure dans votre contrat de travail. Sur décision d’un juge, à la suite d’un litige avec votre employeur sur les conditions ou les raisons de votre licenciement, vous pouvez également obtenir une indemnité pour licenciement « nul, abusif ou irrégulier ».
Les indemnités de licenciement pour motif économique ou faute simple
En cas de licenciement pour motif économique ou faute simple, vous bénéficiez d’une indemnité légale, calculée en fonction de votre salaire brut. Elle ne peut pas être inférieure aux montants suivants :
- 1/4 du salaire brut mensuel par année d’ancienneté pour les dix premières années d’ancienneté ;
- 1/3 du salaire brut mensuel par année d’ancienneté à partir de la 11e année.
L’ancienneté est calculée à partir de la date de rupture effective du contrat, à la fin du préavis. En cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
Bon à savoir :
- La convention collective de votre entreprise ou votre contrat de travail peuvent prévoir des modalités d’indemnités plus avantageuses.
- Si votre licenciement intervient dans le cadre d’une procédure collective de licenciement, vous pouvez bénéficier, si la procédure collective le prévoit, d’une indemnité supplémentaire (dite supra légale).
- Pour calculer les indemnités légales auxquelles vous avez droit : https://www.efl.fr/simulateurs-SI/calcul-indemnite-legale-licenciement-2017
Si vous êtes licencié(e) pour faute grave ou faute lourde
La faute est qualifiée de faute grave quand le salarié n’a pas respecté ses obligations professionnelles et que l’employeur juge son maintien dans l’entreprise « impossible ». La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances : absences injustifiées, abandon de poste, refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat, état d’ivresse pendant les heures de travail, vol… Beaucoup plus rare, la faute est considérée comme lourde quand le salarié la commet dans l'intention de nuire (en cas de violence, séquestration…).
Les conséquences d’un licenciement pour faute grave ou faute lourde sont dommageables : vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de préavis. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés vous est due si vous n’avez pas liquidé la totalité de vos congés payés.
Les informations ou conseils sont donnés au regard de la réglementation en vigueur à la date de réalisation des articles ;
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